Règlement jeu concours Carnet Escapades 2023
Gagnez un colis gourmand ou un kit de l'été
ARTICLE 1 – Organisateur - Objet
Le Département des Deux-Sèvres, sis Mail Lucie Aubrac CS 58880 79028 Niort Cedex (France), organise à compter du 20 mars 2023 et jusqu’au 20 août 2020 minuit (heure de Paris), un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé « Jeu-concours », accessible via une page Internet dédiée du site www.tourisme-deux-sevres.com et dont la publicité est faite dans le Carnet Escapades 2023. Ce jeu est régi par le présent règlement et soumis à la loi française.
ARTICLE 2 - Participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, ci-après dénommée Participant. Chaque Participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu-concours. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant contrevenant. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer, le Participant doit se connecter sur le site www. tourisme-deux-sevres.com. La participation par voie postale ou toute autre voie est exclue. Sur le site www. tourisme-deux-sevres.com, le Participant doit ensuite compléter un formulaire d’inscription (Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, E-mail, code de participation). Chaque Participant reconnaît que la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne peut pas être engagée en cas de mauvais fonctionnement des programmes informatiques installés sur l'ordinateur du Participant, ou en cas de perte ou d'altération des données du Participant.
ARTICLE 4 - Dotations
Les dotations sont les suivantes. Les valeurs indiquées pour les lots correspondent au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elles sont données à titre d’indication et sont susceptibles de variation.
Lots 1 à 10 – Un colis gourmand
- composé de produits locaux variés
- Valeur : 50 €
- Ce prix est nominatif. Il n'est ni transmissible, ni échangeable, ni remboursable
Lot 11 à 100 – Un kit de l’été
- Un kit comprenant les documentations touristiques et des cadeaux à l’effigie du Département 79 parmi : une paire de lunettes de soleil, un jeu de cartes, un tote bag, un puzzle 150 pièces, un sac shopping, une bouteille isotherme, une gourde en verre, un stylo. En cas d’indisponibilité, les lots peuvent être remplacés par des lots de même valeur.
En cas d’indisponibilité, les lots peuvent être remplacés par des lots de même valeur.
ARTICLE 5 - Attribution des prix
Un tirage au sort aura lieu le 21 août 2023. Il est rappelé que les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer. Cent (100) gagnants seront tirés au sort.
ARTICLE 6 - Information des gagnants
Le Département des Deux-Sèvres adressera à chaque gagnant un e-mail de confirmation de son gain, sous 15 jours après le tirage au sort. Chaque gagnant devra alors répondre par courrier électronique dans un délai de 15 jours calendaires. En cas de non-réponse du gagnant dans les 15 jours calendaires suivant la date du tirage au sort ou de non distribution de l’e-mail, le gagnant perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne puisse être engagée. Les lots remis aux gagnants ne sont ni modifiables, ni convertibles en espèces et ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à aucun échange pour quelque cause que ce soit. Ils ne sont pas cumulables avec une autre opération. En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, et si les circonstances l'exigent, le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d'offrir un autre lot d'une valeur identique.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 2 ans sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.
ARTICLE 7 - Fraude
Tout participant doit se conformer au présent règlement.
Le simple fait de valider sa participation au Jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, par le participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu-concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribuées.
ARTICLE 8 – Responsabilité
Le Département des Deux-Sèvres tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu-concours et à son règlement. Il se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent. Le Département des Deux-Sèvres se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu-concours et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ni si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu-concours écourtée.
Le Département des Deux-Sèvres ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d’exclure du Jeu-concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu-concours.
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du Jeu-concours sont destinées au Département des Deux-Sèvres en vue de la participation au Jeu-concours, de la gestion des gagnants et de l’attribution de la dotation. Les données collectées portent sur les noms, prénoms, adresse, téléphone, E-mail et ont pour finalité la gestion de la participation au jeu, le suivi des candidats et gagnants, l'information et l'identification des gagnants, l'attribution des lots, la réalisation de statistiques.
Les données sont conservées pendant un délai de deux mois après la remise du lot puis traitées conformément au code du patrimoine.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant au Département des Deux-Sèvres – A l'attention du Délégué à la Protection des données – Mail Lucie Aubrac – CS58880- 79028 NIORT Cedex.
ARTICLE 11 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet est disponible sur le site www. tourisme-deux-sevres.com.
Le règlement est adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu-concours. La demande s’effectue par email : communication@deux-sevres.fr
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.tourisme-deux-sevres.fr.
ARTICLE 12 – Loi applicable
Le présent règlement est régi par la loi française
Pour participer au jeu, cliquez sur le lien ci-dessous