Règlement du jeu concours « Votre carnet de voyage » en Deux-Sèvres

ARTICLE 1 – Organisateur - Objet

Le Département des Deux-Sèvres, sis Mail Lucie Aubrac CS 58880 79028 Niort Cedex (France), organise à compter du 10 mai 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022 minuit (heure de Paris), un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé « Jeu-concours », accessible dans l’Album Escapades en Deux-Sèvres 2022. Ce jeu est régi par le présent règlement et soumis à la loi française.

ARTICLE 2 - Participants

Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, ci-après dénommée Participant. Chaque Participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu-concours. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant contrevenant. La participation est limitée à une seule par foyer. Il est interdit d'indiquer des coordonnées inexactes. Toute participation comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

ARTICLE 3 - Modalités de participation

Pour participer, le Participant doit compléter et partager les pages 22-23 et/ou 88-89 de l’Album Escapades 2022, sur les réseaux sociaux du Département des Deux-Sèvres. La participation par voie postale ou toute autre voie est exclue. Chaque Participant reconnaît que la responsabilité du Département des Deux-Sèvres ne peut pas être engagée en cas de mauvais fonctionnement des applications et programmes informatiques installés sur l’appareil du Participant, ou en cas de perte ou d'altération des données du Participant.

ARTICLE 4 – Dotations

Les dotations sont les suivantes :
Lot 1 à 10 : Un kit de l’été comprenant des cadeaux à l’effigie du Département 79 parmi : une paire de lunettes de soleil, un jeu de cartes, un tote bag, un puzzle 150 pièces, un sac shopping, une bouteille isotherme, une gourde en verre, un mug, un stylo, des entrées gratuites pour Zoodyssée et le Musée des tumulus de Bougon.
En cas d’indisponibilité, les lots peuvent être remplacés par des lots de même valeur. 

ARTICLE 5 - Attribution des prix

Un jury composé de 3 personnes se réunira le 15 novembre 2022. Il sélectionnera les 10 plus belles pages parmi toutes les pages partagées sur les réseaux sociaux du Département des Deux-Sèvres. Il est rappelé que la participation est limitée à une seule par foyer. 

ARTICLE 6 - Information des gagnants

Le Département des Deux-Sèvres adressera à chaque gagnant un message privé, sous 15 jours après le 15 novembre 2022. Chaque gagnant devra, par retour de message, communiquer son nom complet et ses coordonnées postales pour l’envoi de son cadeau. Les lots remis aux gagnants ne sont ni modifiables, ni convertibles en espèces et ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à aucun échange pour quelque cause que ce soit. 
En participant au Jeu-concours, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 2 ans sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.

ARTICLE 7 - Fraude

Tout participant doit se conformer au présent règlement.
Le simple fait de participer au Jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, par le participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu-concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribuées.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Le Département des Deux-Sèvres tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu-concours et à son règlement. Il se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent. Le Département des Deux-Sèvres se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu-concours et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ni si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le jury de sélection devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu-concours écourtée. 
Le Département des Deux-Sèvres ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité des réseaux sociaux, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux réseaux sociaux et la participation au Jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité des participants. 
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d’exclure du Jeu-concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu-concours.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du Jeu-concours sont destinées au Département des Deux-Sèvres en vue de la participation au Jeu-concours, de la gestion des gagnants et de l’attribution de la dotation. Les données collectées portent sur les noms, prénoms, adresse, téléphone, E-mail et ont pour finalité la gestion de la participation au jeu, le suivi des candidats et gagnants, l'information et l'identification des gagnants, l'attribution des lots, la réalisation de statistiques.
Les données sont conservées pendant un délai de deux mois après la remise du lot puis traitées conformément au code du patrimoine.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant au Département des Deux-Sèvres – A l'attention du Délégué à la Protection des données – Mail Lucie Aubrac – CS58880- 79028 NIORT Cedex.

ARTICLE 10 - Dépôt et consultation du règlement

Le règlement complet est disponible sur le site www. tourisme-deux-sevres.com.
Le règlement est adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu concours. La demande s’effectue par email : communication@deux-sevres.fr
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www. tourisme-deux-sevres.com

ARTICLE 11 – Loi applicable

Le présent règlement est régi par la loi française.